France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Direction des affaires juridiques

Pays :France
Langue :français
Création :21-04-2009
Adresse :6 rue Louise Weiss, 75703, Paris Cedex 13.
Note :
D. 98-975 du 2 novembre 1998 et arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la DAJ conjointe au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Autres formes du nom :DAJ
France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Direction des affaires juridiques

Ses activités

Éditeur scientifique7 documents

  • Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

    textes mis à jour au 9 octobre 2009

    Description matérielle : 1 vol. (31 p.)
    Description : Note : La couv. porte en plus : "législation et réglementation"
    Édition : Paris : Direction des journaux officiels , 2009

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb422670063]
  • Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

    textes en vigueur au 16 novembre 2009

    Description matérielle : 1 vol. (41 p.)
    Description : Note : La couv. porte en plus : "législation et réglementation"
    Édition : Paris : Direction des journaux officiels , 2009

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb422618045]
  • Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication

    textes en vigueur au 16 novembre 2009

    Description matérielle : 1 vol. (47 p.)
    Description : Note : La couv. porte en plus : "législation et réglementation"
    Édition : Paris : Direction des journaux officiels , 2009

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb422618165]
  • Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

    textes en vigueur au 1er janvier 2010

    Description matérielle : 1 vol. (59 p.)
    Description : Note : La couv. porte en plus : "législation et réglementation"
    Édition : Paris : Direction des journaux officiels , 2009

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42261841c]
  • Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels

    textes en vigueur au 16 novembre 2009

    Description matérielle : 1 vol. (34 p.)
    Description : Note : La couv. porte en plus : "législation et réglementation"
    Édition : Paris : Direction des journaux officiels , 2009

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42261829h]

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Sources et références

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