Conférence générale des juges consulaires de France. Congrès national

Pays :France
Langue :français
Autre forme du nom :Conférence générale des tribunaux de commerce. Congrès national. France

Pages dans data.bnf.fr

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Transmission des entreprises, cession de droits sociaux et conventions extra-statutaires entre associés, 1988

Autre forme du nom

  • Conférence générale des tribunaux de commerce. Congrès national. France

Pages équivalentes