France. Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

Pays :France
Langue :français
Création :09-02-2010
Site Web :http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Observatoire-de-l-accessibilite-.html
Adresse :Tour Voltaire, 3e étage, Délégation ministérielle à l'accessibilité , 95055, La Défense Cedex.
Note :
Créé par le D. 2010-124 du 09-02-2010
Autres formes du nom :France. Premier Ministre. Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle. France

Ses activités

Auteur du texte1 document

  • Rapport de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

    remis au Premier ministre le 16 mai 2011

    Description matérielle : 1 vol. (251 p.)
    Description : Note : En appendice, choix de documents
    Édition : Paris : la Documentation française , DL 2011
    Auteur du texte : France. Premier ministre

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42450550d]

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Sources de la notice

  • Rapport de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, 2011

Autres formes du nom

  • France. Premier Ministre. Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
  • Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle. France

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