France. Commissariat aux finances

Pays :France
Langue :français
Création :1944
Fin d'activité :194.

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  • Instruction générale fixant la forme en laquelle doivent être données les "lettres de garantie" et les modalités de la procédure à suivre pour parvenir à leur délivrance

    Description matérielle : 1 vol. (12 p.)
    Édition : Alger : Commissariat aux finances , 1944

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42509153n]

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Sources de la notice

  • Instruction générale fixant la forme en laquelle doivent être données les "lettres de garantie" et les modalités de la procédure à suivre pour parvenir à leur délivrance, 1944

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