Comité européen des droits sociaux

Création :199.
Note :
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a pour mission de juger la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne
Autres formes du nom :CEDS
Conseil de l'Europe. Comité européen des droits sociaux
European committee of social rights (anglais)

Ses activités

Auteur du texte2 documents

  • Charte sociale européenne (révisée)

    conclusions 2011

    Description matérielle : 3 vol. (1329 p.)
    Édition : Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe , 2012

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb436721244]
  • Charte sociale européenne (révisée)

    conclusions 2010

    Description matérielle : 2 vol. (674 p.)
    Édition : Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe , 2011

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42532751j]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2010, 2011

Autres formes du nom

  • CEDS
  • Conseil de l'Europe. Comité européen des droits sociaux
  • European committee of social rights (anglais)

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