France. Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois. 1958-....

Pays :France
Langue :français
Création :16-11-2011
Autre forme du nom :Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

Ses activités

Auteur du texte22 documents

  • Les Colloques institutionnels du Sénat

    actes

    Description matérielle : vol.
    Édition : Paris : Sénat , [2014]-

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb438810485]
  • Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les actes de la rencontre "mémoires croisées" organisée le 9 mai 2012 à l'occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions

    Description matérielle : 1 vol. (73 p.) - 1 disque optique numérique (DVD-ROM) : ill. en coul., ; 24 cm ; coul., son. ; 12 cm
    Description : Note : Enregistré à la présidence du Sénat le 22 juin 2012
    Édition : Paris : Sénat , 2012
    Rédacteur : Serge Larcher

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42713615k]
  • Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, dite loi Carle

    Description matérielle : 1 vol. (58 p.)
    Description : Note : Enregistré à la présidence du Sénat le 8 juillet 2014. - En appendice, choix de documents
    Édition : Paris : Sénat , 2014
    Rédacteur : Jacques Legendre, Jacques-Bernard Magner

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb438717090]
  • Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

    Description matérielle : 1 vol. (101 p.)
    Description : Note : Enregistré à la présidence du Sénat le 18 septembre 2013. - En appendice, choix de documents
    Édition : [Paris] : Sénat , 2013
    Rédacteur : Corinne Bouchoux, Jean-Claude Lenoir

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb437025150]
  • Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-892 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

    Description matérielle : 1 vol. (66 p.)
    Description : Note : Enregistré à la présidence du Sénat le 15 juillet 2014. - En appendice, choix de documents
    Édition : Paris : Sénat , 2014
    Rédacteur : Marcel-Pierre Cléach (1934-....)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43888628w]

Éditeur scientifique1 document

  • Évaluation et qualité de la législation, quel rôle pour les parlements ?

    actes du colloque, 5 décembre 2013, Sénat, Palais du Luxembourg

    Description matérielle : 1 vol. (165 p.)
    Description : Note : Texte français et trad. anglaise à la suite. - En appendice, choix de documents en français et en anglais. - 2014 d'après la date de dépôt légal
    Édition : Paris : Sénat , [2014]
    Éditeur scientifique : Organisation de coopération et de développement économiques

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43836338v]

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Autre forme du nom

  • Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

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