Sébastien Saunier

Pays :France
Langue :français
Sexe :masculin
Note :
Maître de conférence en droit public àl'Université Toulouse 1 Capitole (en 2012)
ISNI :ISNI 0000 0000 4020 7189

Ses activités

Directeur de publication1 document

  • La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration

    dix ans après

    Description matérielle : 1 vol. (304 p.)
    Description : Note : Issu d'un colloque organisé par l'équipe Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques, le 27 avril 2010 à l'Université Toulouse 1
    Édition : Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , impr. 2012
    Éditeur scientifique : Équipe Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques. Toulouse

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42610921f]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relations avec l'administration, dix ans après / sous la direction de Sébastien Saunier, impr. 2012

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