Centre de recherche de droit constitutionnel. Journée d'étude annuelle. Paris (07 ; 2012 ; Paris)

Pays :France
Langue :français
Création :11-06-2012
Fin d'activité :11-06-2012

Ses activités

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  • Le statut constitutionnel du parquet

    [actes de la septième Journée d'études annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel, CRDC, de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, organisée le 11 juin 2012, à la Cour de cassation]

    Description matérielle : 1 vol. (VII-160 p.)
    Description : Note : La p. de titre porte en plus : "printemps du droit constitutionnel"
    Édition : Paris : Dalloz , 2012
    Directeur de publication : Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42783208n]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État, 2011

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