. "France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées"@fr . . . . "2013-01-18" . . . . "2005"^^ . . . "France. Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées"@fr . "France. Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées"@fr . "CDAPH"@fr . . "Créée par la L. n°2005-102 du 11 février 2005 pour \"l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées\". - Résulte de la fusion des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel et des Commissions départementales d'éducation spéciale"@fr . "Créée par la L. n°2005-102 du 11 février 2005 pour \"l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées\". - Résulte de la fusion des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel et des Commissions départementales d'éducation spéciale"@fr . "France. Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées"@fr . . . . "Ministère des affaires sociales et de la santé. - http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/handicap-interlocuteurs-et,1898/la-commission-des-droits-et-de-l,12630.html. - 2013-01-17 Droits et recours individuels des personnes handicapées, DL 2012. - . -"@fr . "Créée par la L. n°2005-102 du 11 février 2005 pour \"l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées\". - Résulte de la fusion des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel et des Commissions départementales d'éducation spéciale"@fr . . . . "2017-08-28" . "16656339"^^ .