Constitution : 1793

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Langue :français
Date :24-06-1793
Note :
Constitution montagnarde du 24 juin 1793, démocratique et décentralisatrice, précédée d'une nouvelle déclaration des droits en 35 articles. Ratifiée par le plébiscite du 9 août et promulguée le 10, mais jamais appliquée, la Convention ayant décrété (10-10-1793) que le gouvernement serait "révolutionnaire jusqu'à la paix"
Domaines :Droit
Autres formes du titre :Constitution de 1793 (français)
Constitution de l'an I (français)

Détails du contenu

Contient

  • Déclaration présentée par Hérault de Séchelles, adoptée par la Convention le 23-06-1793. - Elle remplaça la Déclaration "girondine" adoptée par la Convention le 29-05 et forma la préface de la Constitution de l'an I

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Dictionnaire historique de la Révolution française / Albert Soboul, 1989 : Constitution de 1793
  • Mourre (sous : Constitutions françaises) : Constitution de l'an I (1793)

Autres formes du titre

  • Constitution de 1793 (français)
  • Constitution de l'an I (français)

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