Constitution : 1795

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Langue :français
Date :22-08-1795
Note :
Approuvée par référendum le 5 fructidor an III (22 août 1795), la Constitution de l'an III définit les fondements du régime du Directoire en accentuant la séparation des pouvoirs. Elle institue le bicamérisme et rétablit le suffrage individuel et censitaire
Domaines :Science politique
Histoire de la France
Autres formes du titre :Constitution : an III (français)
Constitution de l'an III (français)
Constitution de 1795 (français)
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Détails du contenu

Voir aussi

  • Déclaration placée en tête de la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795). Elle se distingue des Déclarations des droits de l'homme de 1789 et de 1793 par l'ajout des devoirs du citoyen et la suppression des droits naturels puisque les normes y deviennent sociales et que les droits y sont définis par la société

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Sources de la notice

Autres formes du titre

  • Constitution : an III (français)
  • Constitution de l'an III (français)
  • Constitution de 1795 (français)
  • Constitution du 5 Fructidor an III (français)