Constitution : 1795

Language :français
Date :22-08-1795
Note :
Approuvée par référendum le 5 fructidor an III (22 août 1795), la Constitution de l'an III définit les fondements du régime du Directoire en accentuant la séparation des pouvoirs. Elle institue le bicamérisme et rétablit le suffrage individuel et censitaire
Field :Science politique
Histoire de la France
Variants of the title :Constitution du 5 Fructidor an III (français)
Constitution de 1795 (français)
Constitution de l'an III (français)
See more

About the content

See also

  • Déclaration placée en tête de la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795). Elle se distingue des Déclarations des droits de l'homme de 1789 et de 1793 par l'ajout des devoirs du citoyen et la suppression des droits naturels puisque les normes y deviennent sociales et que les droits y sont définis par la société

Documents about this work

Documents about the work Constitution : 1795 (1795) / France

Pages in data.bnf.fr

This page in data.bnf.fr lab

Sources and references

Sources

Variants of the title

  • Constitution du 5 Fructidor an III (français)
  • Constitution de 1795 (français)
  • Constitution de l'an III (français)
  • Constitution : an III (français)