Commission nationale des accidents médicaux. France

Pays :France
Langue :français
Adresse :14 avenue Duquesne, 75350 07 SP, Paris.
Note :
Instance indépendante créée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
Autres formes du nom :CNAMED
France. Ministère des affaires sociales et de la santé. Commission nationale des accidents médicaux (2012-2014)

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Rapport d'activité au parlement et au gouvernement, 2011/2012

Autres formes du nom

  • CNAMED
  • France. Ministère des affaires sociales et de la santé. Commission nationale des accidents médicaux (2012-2014)

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