Convention de Hong Kong : 2009

    Date :11-05-2009
    Note :
    Convention internationale concernant le contrôle sur tout le cycle de vie d'un navire ainsi que le recyclage et les procédés mis en œuvre pour démanteler le navire. - Signée à Hong Kong le 11 mai 2009
    Domaines :Droit
    Écologie
    Autre forme du titre :Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires : 2009 (français)

    Éditions de l'œuvre

    Livres1 document

    • Convention de Hong Kong

      convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologique rationnel des navires, 2009

      Description matérielle : 1 vol. (IX-199 p.)
      Description : Note : N° de vente : 1683F
      Édition : Londres : OMI , cop. 2013
      Éditeur scientifique : Organisation maritime internationale

      [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44220234n]

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    Sources et références

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    Sources de la notice

    • Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires, 2013

    Autre forme du titre

    • Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires : 2009 (français)

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