France. Sénat. Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République. 1958-....

Pays :France
Langue :français
Autre forme du nom :Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République. France

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  • Rapport d'information fait au nom de la Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

    Description matérielle : 1 vol. (121 p.)
    Description : Note : Enregistré à la présidence du Sénat le 8 octobre 2013
    Édition : Paris : Sénat , 2013
    Rédacteur : Yves Krattinger

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43740080d]

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Sources de la notice

  • Rapport d'information fait au nom la Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République, 2013
  • Sénat (2014-02-26)

Autre forme du nom

  • Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République. France

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