Agence nationale de traitement automatisé des infractions. France

Pays :France
Langue :français
Création :03-2011
Site Web :http://https://www.antai.gouv.fr
Note :
Décret n° 2011-348 du 29 mars 2011. - L'agence adresse des avis de contraventions routières par un traitement et contrôle automatisés. - Établissement public rattaché au Ministère de l'intérieur
Domaines :Administration publique
Autre forme du nom :ANTAI

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Sources et références

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Sources de la notice

  • L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI, 2013

Autre forme du nom

  • ANTAI

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