France. Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

Pays :France
Langue :français
Création :11-03-2014
Site Web :http://www.drogues.gouv.fr/
Adresse :35 rue Saint-Dominique, 75007, Paris.
Note :
Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 : "l'intitulé de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie devient « mission interministérielle de la lutte contre les drogues et les conduites addictives », afin de traduire sa compétence sur l'ensemble des substances psychoactives et des conduites addictives. L'intitulé du comité interministériel est modifié de la même façon. La définition des compétences de la mission interministérielle est actualisée, afin notamment d'y inclure la lutte contre les trafics"
Autres formes du nom :France. Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
France. Premier ministre. Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
MILDECA
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  • D. 96-350 du 24-04-1996 : la mission prépare les délibérations du Comité et veille à leur exécution; elle coordonne l'action des ministères compétents en matière de lutte contre la drogue et contre la toxicomanie. - Par D. 99-808 du 15-09-1999, le comité que la mission assiste voit ses compétences étendues à la lutte contre les produits stupéfiants en général, ce qui recouvre l'abus d'alccol, de tabac et de médicaments psychotropes

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  • France. Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
  • France. Premier ministre. Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
  • MILDECA
  • Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. France

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