"Créé par Décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, puis modifié par le décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"@fr . . . . . . . . . "France. Ministère du logement et de l'égalité des territoires"@fr . "Créé par Décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, puis modifié par le décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"@fr . . . . "New York, réguler pour innover, impr. 2014. - . - Légifrance. - http://www.legifrance.gouv.fr. - 2014-09-18"@fr . "MLET"@fr . . . . . . . . . . . . . "Créé par Décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, puis modifié par le décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"@fr . "2014"^^ . "France. Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"@fr . . . . . "MLETR"@fr . "2017-04-26" . . . "2014-09-18" . "2016"^^ . . "16910661"^^ . "France. Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"@fr . . . . . . .