Journée toulousaine sur la question prioritaire de constitutionnalité

Pays :France
Langue :français
Création :2011
Note :
Colloque périodique dont les organisateurs sont différents à chaque édition. - Les actes de la 1ère journée ont été publiés en Belgique, les actes de la 2e journée ont été publiés dans la revue "les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel "
Autres formes du nom :Journée d'études toulousaine sur la QPC
Journée Question sur la question
Journée toulousaine sur la QPC
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Sources et références

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Sources de la notice

  • Question sur la question 3, de nouveaux équilibres institutionnels ?, DL 2014

Autres formes du nom

  • Journée d'études toulousaine sur la QPC
  • Journée Question sur la question
  • Journée toulousaine sur la QPC
  • QSQ
  • Question sur la question

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