France. Sénat. Mission commune d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises. 1958-....

Pays :France
Langue :français
Création :19-02-2014

Ses activités

Auteur du texte1 document

  • Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises

    Description matérielle : 1 vol. (273 p.)
    Description : Note : Enregistré à la présidence du Sénat le 15 juillet 2014
    Édition : Paris : Sénat , 2014
    Rédacteur : Michelle Demessine

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43888609m]

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises, 2014
  • Sénat (2014-11-06)

Pages équivalentes