Convention de Lugano : 1988

Langue :français
Date :16-09-1988
Note :
Convention conclue à Lugano le 16 septembre 1988 entre les États de la Communauté européenne et ceux de l'AELE, la Convention de Lugano, dite "convention parallèle", édicte des règles identiques à celles de la Convention de Bruxelles de 1968. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 1992, à des dates différentes suivant les États concernés et l'avancement des ratifications ; c'est une convention ouverte
Domaines :Droit
Autres formes du titre :Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale : 1988 (français)
Convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale : 1988 (français)
Convention sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale : 1988 (français)
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Voir aussi

  • Convention conclue à Bruxelles le 27 septembre 1968 entre les six États fondateurs de la Communauté européenne, et entrée en vigueur le 1er février 1973. Étendue par la suite aux nouveaux États membres (Conventions d'adhésion), la Convention de Bruxelles édicte à la fois des règles de compétence directe et des règles relatives à la reconnaissance et à l'exécution des jugements

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Répertoire Dalloz de droit communautaire, 1992
  • JOCE, n ̊ L 319, 25-11-1988
    Les Conventions de Bruxelles et de Lugano : compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en Europe / H. Gaudemet-Tallon, 1993

Autres formes du titre

  • Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale : 1988 (français)
  • Convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale : 1988 (français)
  • Convention sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale : 1988 (français)
  • Convention de Lugano : 1988 (français)
  • Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters : 1988 (anglais)

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