Bourgogne Franche-Comté

Pays :France
Langue :français
Création :01-01-2016

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Art. 2-V de la L. n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Légifrance, 2015-02-06

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