Comité français pour le projet de Code des obligations franco-italien

Pays :France
Langue :français
Création :1916
Fin d'activité :1927
Autre forme du nom :Comité français pour le projet de Code des obligations italo-français

Ses activités

Auteur du texte1 document

  • Le projet de code des obligations franco-italien, 1927

    Description matérielle : 1 vol. (XIX-343 p.)
    Description : Note : Notice rédigée d'après la couv.. - Réalisé par deux Comités, français et italien, pour le projet de Code des obligations Franco-italien. - Textes en français et en italien
    Édition : Paris : Éditions Panthéon Assas , DL 2015
    Auteur du texte : Comitato italiano per la proposta di Codice delle obbligazioni franco-italiano
    Préfacier : Guido Alpa

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44476315g]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • le projet de Code des obligations franco-italien (1927), DL 2015

Autre forme du nom

  • Comité français pour le projet de Code des obligations italo-français

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