Saint Domingue (colonie française). Assemblée centrale

Pays :France
Langue :français
Création :1801
Note :
Assemblée instituée par l'article 19 de la Constitution de la colonie, 1801, pour le vote des lois
Autres formes du nom :France. Assemblée centrale de Saint Domingue
Saint Domingue. Assemblée centrale

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Sources de la notice

  • Lois de la colonie française de Saint Domingue / [le gouverneur de Saint Domingue, signé Toussaint Louverture] . - Cap Français [Cap Haïtien] : Pierre Roux imprimeur du gouvernement, 1801

Autres formes du nom

  • France. Assemblée centrale de Saint Domingue
  • Saint Domingue. Assemblée centrale

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