France. Ministère du logement et de l'habitat durable

Pays :France
Langue :français
Création :11-02-2016
Site Web :http://www.logement.gouv.fr
Note :
Créé par Décret du 11 février 2016, publié au JO du 12 février 2016

Ses activités

Auteur du texte1 document

  • L'effectivité du droit au logement opposable

    mission d'évaluation dans 14 départements, Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Haute-Garonne (31)..., rapport de madame Marie-Arlette Carlotti, présidente du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et du Comité de suivi de la loi Dalo à madame Emmanuelle Cosse, Ministre du logement et de l'habitat durable

    Description matérielle : 1 vol. (153 p.)
    Description : Note : Bibliogr. p. 128. Glossaire
    Édition : [Paris] : [Haut comité pour le logement des personnes défavorisées] , 2016
    Auteur du texte : Marie-Arlette Carlotti

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45295037x]

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Avant le 11 février 2016, voir

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • La lettre d'information de la DIHAL, 1, 2011

Pages équivalentes