Luc Donnay

Pays :Belgique
Langue :français
Note :
Maître de conférences à l'Université de Liège et auditeur au Conseil d'État
ISNI :ISNI 0000 0004 3190 2058

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Auteur du texte1 document

  • Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'État

    l'annulation pour excès de pouvoir, qu'en espérer, qu'en inférer, qu'en exiger ?

    Description matérielle : 1 vol. (502 p.)
    Description : Note : Index. - Diffusé en France
    Édition : Bruxelles : Larcier , DL 2017
    Auteur du texte : Paul Lewalle
    Préfacier : David Renders

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb452645917]

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Sources de la notice

  • Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'État [Texte imprimé] : l'annulation pour excès de pouvoir, qu'en espérer, qu'en inférer, qu'en exiger ? / Luc Donnay,... Paul Lewalle,... ; préface de David Renders. - Bruxelles : Larcier, DL 2017.

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