Chambre de médiation, conciliation et d'arbitrage d'Occitanie

Pays :France
Langue :français
Site Web :http://https://www.arbitragetoulouse.com/
Adresse :CCI de Toulouse, 2 rue Alsace Lorraine, Siège social, 31000, Toulouse.
Note :
Assoc. L. de 1901. - Objet : procurer par voie de médiation judiciaire ou conventionnelle, de conciliation ou d'arbitrage et conformément à ses règlements, la solution des différends dont elle est saisie ; elle peut être saisie : soit d'une demande pour la désignation de conciliateurs ou médiateurs, puis, à défaut de conciliation ou médiation, pour la désignation d'arbitres, soit directement d'une désignation d'arbitres
Autres formes du nom :Chambre de conciliation et d'arbitrage de Toulouse
Chambre de conciliation et d'arbitrage de Toulouse Midi-Pyrénées

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  • Chambre de conciliation et d'arbitrage de Toulouse
  • Chambre de conciliation et d'arbitrage de Toulouse Midi-Pyrénées