Brevet d'invention

Langue : français
Titre complet :Brevet d'invention
Date de création :1900
Numéros :N° 284609 (1899) - n° 302562 (1900). n° 317502 (2 janvier 1902) -
Note :Suite à l'arrêté du Ministre du commerce du 30 décembre 1899, chaque brevet pris à partir de 1899 est imprimé in-extenso dans un fascicule séparé. Les brevets des années antérieures (jusqu'à 1896) ont paru, intégralement ou sous forme d'extraits, dans : "Description des machines et procédés pour lesquels des brevets d'invention ont été pris sous le régime de la loi du 5 juillet 1844". Des volumes ont encore paru sous ce titre jusqu'en 1902, rassemblant les fascicules des années 1899 et 1900. Jusqu'en 1900 publié par le Ministère du commerce, de l'industrie et du travail ; à partir de 1902 publié par l'Office national de la propriété industrielle, puis par le Service de la propriété industrielle, puis par l'Institut national de la propriété industrielle. Les brevets n° 302653 à 217501 (août 1900 à décembre 1901) n'ont pas été publiés
Lieu de publication :Paris (France)

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