Canada. Sénat

Land :Canada
Sprache :anglais, français
Sachgruppe :Administration publique
Andere Namen :Canada. Parlement. Sénat (français)
Canada. Senate (anglais)

Aktivitäten

Auteur du texte2 Dokumente

  • Debates of the Senate [1867-1874] Volume IV

    1871, fourth session, first Parliament, 34 Victoria

    Parliament was opened on February 15, 1871 and was prorogued on April 14, 1871

    Format : XV-355 p.
    Anmerkung : Note : Bilingue anglais-français
    Publikationen : Ottawa : Ministre des approvisionnements et services , 1980

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366666655]
  • Rapport du Vérificateur général du Canada au Sénat du Canada

    vérification de l'administration du Sénat du Canada

    Format : Pagination multiple
    Anmerkung : Note : Publication tête-bêche. - La p. de titre porte : "Rapport sur la vérification de l'administration du Sénat"
    Publikationen : [Ottawa] : Ministère des approvisionnements et services , 1991
    Auteur du texte : Canada. Bureau du vérificateur général

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb355056254]

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Quellen und Literatur

Quellen

  • Canadiana : liste des vedettes d'autorité

Andere Namen

  • Canada. Parlement. Sénat (français)
  • Canada. Senate (anglais)

Wikipedia Biografie

  • Le Sénat du Canada (en anglais : Senate of Canada) est l’une des trois composantes du Parlement du Canada avec le Souverain (représentée par le gouverneur général) et la Chambre des communes. Le Sénat et la Chambre des communes siègent dans deux chambres différentes sur la Colline du Parlement à Ottawa (Ontario).Le Sénat est composé de 105 membres nommés par le gouverneur général sur la recommandation du premier ministre. Les sièges sont divisés sur une base régionale et chaque région reçoit vingt-quatre sièges. Les quatre divisions régionales sont l'Ontario, le Québec, les provinces maritimes et les provinces de l'Ouest. Le nombre de sièges pour Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut est assigné en dehors de ces divisions régionales. Les sénateurs peuvent siéger jusqu'à l'âge de soixante-quinze ans. Le nombre de sénateurs ne peut dépasser le chiffre de 113.Le Sénat est la « Chambre haute » du Parlement et la Chambre des communes est la « Chambre basse ». Ceci ne signifie toutefois pas que le Sénat détient plus de pouvoir que la Chambre des communes. Au contraire, par tradition, la Chambre des communes domine largement, et bien que l'approbation des deux chambres soit nécessaire pour l’adoption d’une loi, le Sénat ne rejette que très rarement des projets de lois adoptés par la chambre élue démocratiquement. Le Sénat va tout de même proposer des amendements à des projets de lois assez fréquemment. La survie du gouvernement du Canada dépend uniquement de la Chambre des communes : le premier ministre et son gouvernement ne demeurent en poste que dans la mesure où ils jouissent de la confiance de la Chambre basse, qui peut renverser le gouvernement en lui retirant cette confiance. Le Sénat ne possède aucun contrôle de ce genre. Bien qu'un projet de loi puisse être introduit dans l'une ou l'autre des deux Chambres, la majorité des projets de loi du gouvernement est d’abord présentée à la Chambre des communes. Selon la constitution, les projets de lois financiers doivent toujours émaner de la Chambre basse.La salle dans laquelle siège le Sénat est parfois appelée la « chambre rouge » en raison de sa décoration luxueuse et du tissu rouge qui orne la chambre, qui contraste fortement avec le style plus modeste et la couleur verte de la Chambre des communes. Cet arrangement est hérité de celui des Chambres du Parlement britannique, où la Chambre des Lords est une salle luxueuse avec des bancs rouges et la Chambre des communes est une salle peu décorée avec des bancs verts.

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