Etats-Unis - Auteur du texte

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  • Constitution élaborée par la Convention de Philadelphie, du 29 mai au 17 septembre 1787. - Les dix premiers amendements, sous le titre de "Bill of rights" sont intégrés dans la Constitution le 15 décembre 1791

  • Acte adopté le 4 juillet 1776 par les délégués des 13 colonies anglaises d'Amérique ; commémoré chaque année aux États-Unis par la fête de l'Independence Day

  • Arbitrage des phoques à fourrure

    plaidoyer des États-Unis devant le Tribunal d'arbitrage qui doit siéger à Paris, conformément aux dispositions du traité conclu le 29 février 1892 entre les États-Unis d'Amérique et la Grande-Bretagne

    Description matérielle : 1 vol. (VI-398 p.)
    Édition : Paris : Chamerot et Renouard , 1893
    Auteur du texte : Frederic René Coudert (1832-1903), Etats-Unis

    [catalogue, Visualiser dans Gallica, table des matières][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32525841x]
  • Constitutions des treize États Unis de l'Amérique

    Description matérielle : 2 vol.
    Édition : Paris : [s.n.] , 1792
    Auteur du texte : Etats-Unis
    Traducteur : Louis-Alexandre de La Rochefoucauld d'Anville (1743-1792)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307426654]
  • Traité d'amitié et de commerce, conclu entre le Roi et les États-Unis de l'Amérique septentrionale, le 6 février 1778

    Description matérielle : 23 p.
    Description : Note : Constitué des 31 articles du traité signé à Paris le 6 février 1778, avec sa ratification par Louis XVI et un formulaire de passeport
    Sources : BN Actes royaux, 39894
    Édition : , 1778
    Auteur du texte : Etats-Unis, France
    Imprimeur-libraire : Imprimerie royale. France (1640-1792)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35947010f]
  • La protection des normes sociales dans les échanges internationaux

    Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail. - [1]

    Description matérielle : 461 p.
    Description : Note : En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires dont l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail. - Bibliogr. p. 427-456. Webliogr. p. 456-457
    Édition : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2003
    Auteur du texte : Canada, Etats-Unis, Mexique

    [catalogue]
  • La répartition des compétences

    Constitution des États-Unis d'Amérique. - [1]

    Description matérielle : 1 vol. (160 p.)
    Description : Note : En appendice, Constitution des États-Unis d'Amérique. - Webliogr. p. 143. Notes bibliogr.
    Édition : Paris : l'Harmattan , DL 2009
    Auteur du texte : Etats-Unis

    [catalogue]
  • Droit des États-Unis

    Constitution des Etats-Unis d'Amérique. - [1]

    2e éd.
    Description matérielle : XLIV-388 p.
    Description : Note : En appendice, texte de la Constitution des Etats-Unis. - Bibliogr. p. 373-375. Index
    Édition : Paris : Dalloz , 1994
    Auteur du texte : Etats-Unis

    [catalogue]
  • The Federalist papers

    Constitution of the United States of America. - [2]

    Description matérielle : 1 vol. (206 p.)
    Description : Note : Texte en français. - En appendice, articles de la Confédération, 1777 et de la Constitution des États-Unis d'Amérique, 1787. - Bibliogr. p. 199-206. Notes bibliogr.
    Édition : Paris : CNED : PUF , impr. 2010
    Auteur du texte : Etats-Unis

    [catalogue]
  • Health care and education reconciliation act of 2010

    an act to provide for reconciliation pursuant to title II of the concurrent resolution on the budget for fiscal year 2010

    Description matérielle : 1 vol. (non paginé)
    Édition : Washington (D.C.) : Government printing office , 2010
    Auteur du texte : Etats-Unis

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42186305k]
  • Homeland Security Act of 2002

    Public Law 107-296

    Description matérielle : 1 vol. (non paginé)
    Édition : Washington (D.C.) : Government Printing Office , 2002
    Auteur du texte : Etats-Unis

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40188993j]
  • Intelligence reform and terrorism prevention act of 2004

    public law 108-458-Dec. 17, 2004

    Description matérielle : 1 vol. (non paginé)
    Édition : Washington D.C. : U.S. Government Printing office , 2004
    Auteur du texte : Etats-Unis

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40051997f]
  • Uniting and strengthening America by providing appropriate tools required to intercept and obstruct terrorism (USA Patriot act) act of 2001

    public law 107-56-Oct. 26,2001

    Description matérielle : Non paginé [129] p.
    Édition : Washington D.C. : U.S. Government printing office , 2001
    Auteur du texte : Etats-Unis

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb391843723]
  • 185 000 avions de guerre

    Description matérielle : In-16 oblong (16 x 24 cm), [12] f. ill. et couv. en coul. [Acq. 61-2994]
    Description : Note : Publié par le gouvernement des Etats-Unis. - Vers 1942
    Édition : S. l. n. d.
    Auteur du texte : Etats-Unis

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb329958501]
  • 1945-1950 Supplement to laws applicable to the United States, Department of agriculture (1945 edition) embracing statutes of a permanent character, reorganization plans and executive orders affecting the Department of agriculture which were not included in the revised edition, 1945, or which have been enected or issued between...

    Description matérielle : In-8°, paginations diverses
    Description : Note : U.S. Department of Agriculture
    Édition : Washington : Government printing office
    Auteur du texte : Etats-Unis

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33888726c]
  • State Absentee voting and registration laws... Office of War information

    Description matérielle : In-8° (23 cm), 80 p.
    Édition : Washington : Government printing office , 1942
    Auteur du texte : Etats-Unis, Etats-Unis. Office of war information

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33888643p]
  • Accord Canada-Etats-Unis sur la qualité de l'air

    premier rapport d'étape

    Description matérielle : 79 p.
    Description : Note : Contient le texte de l'accord signé le 13 mars 1991
    Édition : [Ottawa] : [Ministère des approvisionnements et services] , 1992
    Auteur du texte : Canada, Etats-Unis

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb355332611]
  • Accord de libre-échange nord-américain

    liste tarifaire du Canada

    annexe 302.2

    Description matérielle : VII-568 p.
    Édition : Ottawa : Ministre des approvisionnements et services , 1992
    Auteur du texte : Canada, Etats-Unis, Mexique

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35581253z]
  • Accord de libre-échange nord-américain

    entre le Gouvernement du Canada, le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement des États-Unis du Mexique

    Description matérielle : Pagination multiple
    Édition : Ottawa : Ministre des approvisonnemnents et services , 1992
    Auteur du texte : Canada, Etats-Unis, Mexique

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35581023g]
  • Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et certains gouvernements membres de l'Organisation européenne de recherches spatiales concernant un programme coopératif pour le développement, l'acquisition et l'utilisation d'un laboratoire spatial en liaison avec le système de navette spatiale

    Description matérielle : 1 vol. (pagination multiple)
    Édition : Paris : Impr. nationale , 1974
    Auteur du texte : Etats-Unis, France
    Éditeur scientifique : France. Ministère des affaires étrangères (1588-2007)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35244196b]
  • Accord entre le Gouvernement provisoire de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs. "Agreement between the provisional Government of the French Republic and the Government of the United States of America..."

    Description matérielle : In-fol. (310 x 235), 20 p.
    Édition : (Paris,) : Impr. nationale , (1946)
    Auteur du texte : Etats-Unis, France

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34194570g]
  • Accord entre l'Organisation des Nations Unies et les Etats-Unis d' Amérique, relatif au siège de l'organisation des Nations Unies. Agreement between the United Nations and the United States... regarding the headquarters of the United Nations

    Description matérielle : In-16, 31 p.
    Édition : New-York : United Nations , 1956
    Auteur du texte : Etats-Unis, Nations Unies

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33888819c]
  • Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail

    projet final 13 septembre 1993

    entre le Gouvernement du Canada, le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement des États-Unis du Mexique

    Description matérielle : 46-43 p.
    Description : Note : Les deux parties de la publication sont disposées tête-bêche. - Bilingue anglais-français
    Édition : [Ottawa] : [Ministre des approvisionnements et services] , 1993
    Auteur du texte : Canada, Etats-Unis, Mexique

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35677422n]
  • Acts passed at the first Congress of the United States of America : begun and held at the City of New-York

    Description matérielle : [1]-434-[47] p.
    Édition : , 1795
    Auteur du texte : Etats-Unis

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb422456014]
  • Acts passed at the second Congress of the United States of America : begun and held in the City of Philadelphia

    Description matérielle : 406-[24] p.
    Édition : , 1795
    Auteur du texte : Etats-Unis

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42245603t]
  • Acts passed at the third Congress of the United States of America : begun and held at the City of Philadelphia

    Description matérielle : [260-[IV]-[24] p
    Édition : , 1794
    Auteur du texte : Etats-Unis

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42245606v]
  • An act to incorporate the literary and philosophical society of New York Passed March 25, 1814

    Description matérielle : In-4°, Pièce
    Édition : (S. l. n. d.)
    Auteur du texte : Etats-Unis

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33756049t]
  • The Act to regulate Commerce (as amended) also District court jurisdiction act, compulsory act, immunity of witnessess act...

    Description matérielle : In-8°, 94 p.
    Description : Note : 63d Congress, 2d session. Senate. Document No 475
    Édition : Washington : Government printing Office , 1914
    Auteur du texte : Etats-Unis

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33756030d]
  • Affaire Martini et Cie

    2° mémoire, en réponse, présenté par les agents du gouvernement des Etats-Unis du Vénézuéla... [15 janvier 1930

    Description matérielle : 126 p.
    Description : Note : Tribunal arbitral italo-vénézuélien siégeant à Berne. Protocole du 27 décembre 1920
    Édition : Paris : M. Giard , 1930
    Auteur du texte : Etats-Unis, Gaston Jèze (1869-1953), Venezuela

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339508922]
  • Affaire relative aux droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc. (France c. Etats-Unis d' Amérique.) Arrêt du 27 août 1952... Case concerning rights of nationals of the United States of America in Morocco...

    Description matérielle : 2 vol. in-8°
    Description : Note : Cour internationale de justice. Mémoires, plaidoiries et documents. - International court of justice. Pleadings, oral arguments, documents
    Édition : Leyde : A. W. Sijthoff , (1952-1953)
    Auteur du texte : Cour internationale de justice, Etats-Unis, France. Ministère des affaires étrangères (1588-2007), France

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338843447]
  • Agreement between New Zealand and the United States of America concerning the exchange of parcel post, with regulations of execution

    Description matérielle : In-8° (23 cm), 17 p.
    Description : Note : Department of State
    Édition : Washington : Government printing office , 1933
    Auteur du texte : Etats-Unis, Nouvelle-Zélande

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33888816b]
  • Agreement between the United States and Canada to refer questions relating to Painy Lake and other upper waters of Lake of the Woods Watershed to the International joint commission, signed at Washington, February 24, 1925

    Description matérielle : In-8° (23 cm), 2 p.
    Description : Note : Department of State
    Édition : Washington : Government printing office , 1928
    Auteur du texte : Canada, Etats-Unis

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33869586h]
  • Agreement between the United States and Great Britain respecting the fisheries, concluded June 22, 1885

    Description matérielle : In-8° (25 cm), 13 p.
    Édition : (S. l.) , 1885
    Auteur du texte : Etats-Unis, Grande-Bretagne

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338888139]
  • Agreement between the United States of America and Hungary for coltect-on-delivery service. Egyezmény magyarorszag és as Amerikai egyesült államok között az utánvételi szolgálat targyában

    Description matérielle : In-8° à 2 col., II p.
    Description : Note : Bilingue
    Édition : Washington : Government printing office , 1931
    Auteur du texte : Etats-Unis, Hongrie

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338888150]
  • Agreement between the United States of America and the United Mexican States for collect-on-delivery service

    Description matérielle : In-8° à 2 col. (24 cm), 20 p.
    Description : Note : Bilingue anglais-espagnol
    Édition : Washington : Government printing office , 1925
    Auteur du texte : Etats-Unis, Mexique

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33888814n]
  • United States Department of agriculture. Consumer and marketing service. Agricultural marketing Act of 1946

    Description matérielle : In-8° (23 cm), 18 p. [Ech. int. 1486-68]
    Édition : Washington : Government printing office , 1967
    Auteur du texte : Etats-Unis

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb329958412]
  • Agricultural trade development and assistance Act of 1954 and amendments...

    Description matérielle : In-8° (23 cm), IV-24 p.
    Édition : Washington : Government printing Office , 1959
    Auteur du texte : Etats-Unis
    Éditeur scientifique : Etats-Unis. House of representatives. Document room

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338932698]
  • Air services agreement between the Government of the United States of America and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northerm Ireland

    Bermuda 2

    Description matérielle : III-103 p.
    Description : Note : Br
    Édition : Washington : Department of transportation , [ca. 1978]
    Auteur du texte : Etats-Unis, Etats-Unis. Department of transportation, Grande-Bretagne

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb353443695]
  • Alabama claims

    Argument of the United States, delivered to the Tribunal of arbitration at Geneva. June 15, 1872

    Description matérielle : 1 vol. (IV-560 p.)
    Édition : Paris : Dubuisson and Co , 1872
    Auteur du texte : Etats-Unis, Tribunal d'arbitrage (1871 ; Genève, Suisse)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338886441]
  • Alabama claims... [6]

    [Proceedings of the Tribunal of arbitration, Geneva, September 14, 1872]

    Description matérielle : 1 vol. (paginé 4107-4449)
    Description : Note : Supplement to the London gazette... September 24, 1872, Nr. 23900. - Recueil factice de brochures. Le titre est pris sur la reliure. - [Affaire de l'"Alabama" et autres navires saisis au cours de la guerre civile aux Etats-Unis, passée devant le tribunal d'arbitrage constitué en vertu de l'article 1° du traité de Washington du 8 mai 1871 entre le Royaume Uni et les Etats-Unis]
    Édition : Saint-Martin in the fields : printed by T. and J. W. Harrison , [1872]
    Auteur du texte : Etats-Unis, Grande-Bretagne, Tribunal d'arbitrage (1871 ; Genève, Suisse)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339508566]
  • Alabama claims... [3]

    Exposé de M. Staempfli...

    Description matérielle : 3 fasc. (6, 7, 13 p.)
    Description : Note : Recueil factice de brochures. Le titre est pris sur la reliure. - [Affaire de l'"Alabama" et autres navires saisis au cours de la guerre civile aux Etats-Unis, passée devant le tribunal d'arbitrage constitué en vertu de l'article 1° du traité de Washington du 8 mai 1871 entre le Royaume Uni et les Etats-Unis]
    Édition : [S. l. , 1872]
    Auteur du texte : Etats-Unis, Grande-Bretagne
    Éditeur scientifique : Tribunal d'arbitrage (1871 ; Genève, Suisse)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306376142]
  • Alabama claims... [1]

    Opinions du Comte Frédéric Sclopis..

    Description matérielle : 2 fasc. (16, 17 p.)
    Description : Note : Recueil factice de brochures. Le titre est pris sur la reliure. - [Affaire de l'"Alabama" et autres navires saisis au cours de la guerre civile aux Etats-Unis, passée devant le tribunal d'arbitrage constitué en vertu de l'article 1° du traité de Washington du 8 mai 1871 entre le Royaume Uni et les Etats-Unis]
    Édition : [S. l. , 1872]
    Auteur du texte : Etats-Unis, Grande-Bretagne, Federigo Sclopis di Salerano (1798-1878)
    Éditeur scientifique : Tribunal d'arbitrage (1871 ; Genève, Suisse)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32622589j]
  • Alabama claims... [2]

    Exposé des opinions de M. le Vicomte d'Itajuba sur les cas des navires soumis à la considération du tribunal d'arbitrage

    Description matérielle : 2 fasc. (6, 2 p. n. ch..)
    Description : Note : Recueil factice de brochures. Le titre est pris sur la reliure. - [Affaire de l'"Alabama" et autres navires saisis au cours de la guerre civile aux Etats-Unis, passée devant le tribunal d'arbitrage constitué en vertu de l'article 1° du traité de Washington du 8 mai 1871 entre le Royaume Uni et les Etats-Unis]
    Édition : [S. l. , 1872]
    Auteur du texte : Etats-Unis, Grande-Bretagne
    Éditeur scientifique : Tribunal d'arbitrage (1871 ; Genève, Suisse)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32272864c]
  • Alabama claims... [5]

    Judgment of Mr. Adams...

    Description matérielle : 2 fasc
    Description : Note : Recueil factice de brochures. Le titre est pris sur la reliure. - [Affaire de l'"Alabama" et autres navires saisis au cours de la guerre civile aux Etats-Unis, passée devant le tribunal d'arbitrage constitué en vertu de l'article 1° du traité de Washington du 8 mai 1871 entre le Royaume Uni et les Etats-Unis]
    Édition : (London) : printed at the Foreign office by T. Harrison , 1872
    Auteur du texte : Etats-Unis, Grande-Bretagne
    Éditeur scientifique : Tribunal d'arbitrage (1871 ; Genève, Suisse)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32643747t]
  • Alabama claims... [4]

    Exposé de M. Adams...

    Description matérielle : 13 fasc.
    Description : Note : Recueil factice de brochures. Le titre est pris sur la reliure. - [Affaire de l'"Alabama" et autres navires saisis au cours de la guerre civile aux Etats-Unis, passée devant le tribunal d'arbitrage constitué en vertu de l'article 1° du traité de Washington du 8 mai 1871 entre le Royaume Uni et les Etats-Unis]
    Édition : [S. l. , 1872]
    Auteur du texte : Etats-Unis, Grande-Bretagne, Tribunal d'arbitrage (1871 ; Genève, Suisse)

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31699896n]
  • United States department of agriculture. Bureau of biological survey. Service and regulatory announcements. Alaska game commission. Alaska game law and regulations and federal laws relating to game and birds in the territory

    Description matérielle : In-8° (23 cm), 24 p.
    Description : Note : S.R.A.-A.G.C. 1
    Édition : Washington : Government printing office , 1925
    Auteur du texte : Etats-Unis

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338886639]
  • The Allied health professions personnel training Act of 1966

    Description matérielle : X-159 p.
    Édition : Washington : Government printing office , 1969
    Auteur du texte : Etats-Unis, National institutes of health. Division of Allied health manpower. États-Unis

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35264151s]
  • American diplomatic and public papers Series II

    The United States, China and imperial rivalries, 1861-1893

    the United States and China

    Description matérielle : 18 vol.
    Description : Note : Bibliogr., vol. 1, p. XLVIII-LVII
    Édition : Wilmington, Del. : Scholarly resources , 1979
    Auteur du texte : Etats-Unis

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37699971d]
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