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| Country : | États-Unis |
| Language : | anglais |
| Creation : | 17-09-1787 |
| Note : | Fédération constituée de cinquante États, ayant pour capitale Washington. - Le 4 juillet 1776, la déclaration d'indépendance des États-Unis est proclamée, les treize colonies se déclarent États souverains, et mènent la guerre d'indépendance. Le traité de Versailles (3 septembre 1787) reconnaît son indépendance en lui conférant la souveraineté sur les territoires compris entre l'Altantique et le Mississippi et entre les Grands Lacs et les possessions espagnoles de Floride. La constitution des États-Unis, loi suprême du pays, est adoptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie. George Washington est le premier président des États-Unis (1789-1797) |
| Variants of the name : | Etats-Unis d'Amérique United States United States of America See more |
Signé le 5 août 2004 par le Costa Rica, El Salvador, les États-Unis, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et la République dominicaine ; entré en vigueur le 1er janvier 2005 après ratification par les États membres (sous forme d'accord commercial, et non de traité international pour les États-Unis)
Protocole d'accord signé à Londres le 5 octobre 1954 entre les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Yougoslavie, partageant le Territoire libre de Trieste créé en 1947 : la zone A (au nord, comprenant la ville deTrieste) sous administration militaire anglo-américaine est attribuée à l'Italie, et la zone B (nord-ouest de l'Istrie), sous administration militaire yougoslave, revient à la Yougoslavie. Cet accord fut confirmé par celui d'Osimo (10 novembre 1975)
Accords signés à Paris le 27-01-1973 par H. Kissinger et Lê Duc Tho à l'issue de la Conférence de Paris sur le Viet-Nam, prévoyant un cessez-le-feu, le retrait des troupes américaines, des élections libres au Viet-Nam du Sud, et l'ouverture d'une conférence de paix élargie, qui se tint à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines) du 26-02 au 02-03-1973
Accord de libre échange canado-américain signé le 2 janvier 1988 et entré en vigeur le 1e janvier 1989
Résultats de la conférence réunissant du 17 juillet au 2 août 1945 les représentants des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de l'URSS
Acte adopté le 4 juillet 1776 par les délégués des 13 colonies anglaises d'Amérique ; commémoré chaque année aux États-Unis par la fête de l'Independence Day
Constitution élaborée par la Convention de Philadelphie, du 29 mai au 17 septembre 1787. - Les dix premiers amendements, sous le titre de "Bill of rights" sont intégrés dans la Constitution le 15 décembre 1791
Quadriennal
1895 - 1907
plaidoyer des États-Unis devant le Tribunal d'arbitrage qui doit siéger à Paris, conformément aux dispositions du traité conclu le 29 février 1892 entre les États-Unis d'Amérique et la Grande-Bretagne
Material description : 1 vol. (VI-398 p.)
Edition : Paris : Chamerot et Renouard , 1893
Auteur du texte : Frederic René Coudert (1832-1903)
Material description : In-8°, 30 p.
Note : Note : Propriété littéraire et artistique
Edition : Paris : Cercle de la librairie , 1910
Material description : In-8°, 8 p.
Note : Note : Conclu à Lisbonne
Edition : Paris : Imprimerie de Bruneau , (1841)
Éditeur scientifique : Portugal
Material description : In-8°
Edition : Washington : government printing office , 1904
Material description : In-8°
Edition : Washington : Government printing office , 1924
Material description : In-8°
Edition : Washington : government printing office , 1906
Accord signé le 06/05/2003 et entré en vigueur le 01/01/2004
Accord de libre-échange États-Unis-Singapour : 2003 : États-Unis as signataire
Conclu le 12 août 1992 et signé le 7 octobre 1992 à San-Antonio (Texas) par le Canada, les États-Unis et le Mexique, l'ALENA est entré en vigueur le 1er janvier 1994 après ratification par les États membres. Il prévoit l'élimination, sur quinze ans, de toutes les barrières douanières entre les pays signataires et l'ouverture d'un grand marché commercial nord-américain
Accord de libre-échange nord-américain : 1992 : États-Unis as signataire
Accord sur le statut de Berlin, signé à Berlin le 3 septembre 1971 par les ministres des affaires étrangères des États-Unis, de la France, de la Grande-Bretagne et de l'URSS. Entré en vigueur le 3 juin 1972
Accord quadripartite sur Berlin : 1971 : États-Unis as signataire
Memorandum d'accord et accord signés le 28 mai 1946 à Washington entre les États-Unis et la France, qui liquident une partie de la dette française envers les États-Unis. L'annexe VII, fixant les conditions de diffusion des films américains en France, a été très contestée en France, où ces textes sont appelés "accords Blum-Byrnes" (du nom des signataires du Memorandum : James F. Byrnes, secrétaire d'État américain au commerce extérieur, et Léon Blum, ambassadeur extraordinaire du gouvernement français)
Traités d'amitié et de commerce passés entre le Shogunat d'Edo et les Etats-Unis, les Pays-Bas, la Russie, l'Angleterre et la France
Material description : 28 cm, 138 p
Edition : Washington , 1964
Manual for consuls, and also for merchants, shipowners and masters in their consular transactions, comprising the instructions in regard to consular emoluments, duties, privileges and liabilities
Material description : [IV]-247 p. , 79-[XVIII] p.
Edition : Washingtonng : Taylor and Maury , 1856
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