Chambre de métiers. Seine

Country :France
Language :français
Creation :13-09-1933
org_stop_date :26-01-1968
Note :
Instituée par D. du 13 sept. 1933. - Remplacée, par D. du 26 janv. 1968, par la Chambre de métiers interdépartementale de Paris

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Après le 26 janvier 1968, voir

  • Remplace, par D. du 26 janv. 1968, la Chambre de métiers de la Seine. - Comprend la Ville de Paris, les Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. - Remplacée par quatre chambres de métiers distinctes par D. du 30 juin 1976

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Sources and references

Sources

  • JO 1968-01-28

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