France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques. 1958-....

Country :France
Language :français
Creation :01-07-2009
Address :126 rue de l'Université, 75355, Paris 07 SP.
Variants of the name :Commission des affaires économiques. France
France. Commission des affaires économiques

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  • Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

    Material description : 1 vol. (85 p.)
    Note : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 février 2010
    Edition : Paris : Assemblée nationale , 2010
    Rédacteur : Jean Gaubert, Patrick Ollier

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42165103p]
  • Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

    Material description : 1 vol. (82 p.)
    Note : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 avril 2011. - ISSN exact : 1240-831X
    Edition : Paris : Assemblée nationale , 2011
    Rédacteur : Jean Gaubert, Catherine Vautrin

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb424293523]
  • Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

    Material description : 1 vol. (100 p.)
    Note : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2011. - ISSN exact : 1240-831X
    Edition : Paris : Assemblée nationale , 2011
    Rédacteur : Corinne Erhel (1967-2017), Laure de La Raudière

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42587846g]
  • Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

    Material description : 1 vol. (99 p.)
    Note : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 juin 2011. - ISSN exact : 1240-831X
    Edition : Paris : Assemblée nationale , 2011
    Rédacteur : Pascale Got, Jean-Louis Léonard (1950-....)

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42465558k]
  • Rapport d'information sur la neutralité de l'Internet et des réseaux

    Material description : 1 vol. (145 p.)
    Note : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 avril 2011. - ISSN exact : 1240-831X
    Edition : Paris : Assemblée nationale , 2011
    Directeur de publication : Corinne Erhel (1967-2017), Laure de La Raudière

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42429324v]

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