Jean Baptiste Selves (1760-1823)

Pays :France
Langue :français
Sexe :masculin
Naissance :1760
Mort :1823
Note :
Juriste français
ISNI :ISNI 0000 0003 7582 4111

Ses activités

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  • Calamité judiciaire. Au Roi, aux Chambres, à l'opinion publique. Démonstration de la nullité de l'arrêt de la Cour des Pairs, du 17 juillet 1819, suivie de quelques explications sur l'antique et vrai jury... [Signé : Selves.]

    Description matérielle : In-8° , 86 p.
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb313500153]
  • Calamité judiciaire. Plainte réitérée aux Chambres, à S. E. le ministre de la Justice, à la Cour de cassation... et demande à la Chambre des Députés, d'après l'art. 52 de la Charte, en permission de poursuivre MM. Bellart et Jacquinot, députés. [Signé : Selves. Paris, ce 1er mars 1818.]

    Description matérielle : In-8° , 21 p.
    Description : Note : Le faux titre porte : "Plainte réitérée et demande à la Chambre des Députés"
    Édition : (S. l. n. d.)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31350017s]
  • Dénonciation de déni de justice et récusation, par M. et Mme Selves, contre la Cour impériale de Paris, à S. E. le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angély, procureur général de la Haute Cour impériale, et à MM. tenant la Cour de cassation. [Signé : Selves et Romet.]

    Description matérielle : In-8° , 136 p.
    Édition : Paris : impr. de Cellot , 1812

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31350019g]
  • Les Droits de Louis XVIII sans nouvelle constitution, par J.-B. Selves

    Description matérielle : In-8° , 61 p.
    Édition : Paris : Guitel , 1814

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31350020p]
  • Erreurs débitées, le 6 prairial, à la tribune du Conseil des Cinq-cents, sur les élections du Lot

    Description matérielle : 4 p.
    Description : Note : Signé : Salèles, Galtié, Selves
    Édition : Paris : impr. V. Teulières , [an VI]
    Autre auteur du texte : Jean Antoine Galtié (1743-1808)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb313500211]

Rédacteur1 document1 document numérisé

  • Note de J.-B. Selves, sur le mémoire de 184 pages, distribué au nom de Boissière, pour sa défense contre la plainte Michel

    Description matérielle : 21 p.
    Description : Note : Postérieur à frimaire an 14
    Édition : [Paris] : impr. N. Vaucluse , [1813?]

    2 documents numérisés : Volume 1 - Volume 2
    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367899539]

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Sources de la notice

  • http://opac.ub.uni-weimar.de/LNG=DU/DB=2.2/

Biographie Wikipedia

  • Jean-Baptiste Selves, né à Montauban en 1757, mort à Paris le 16 juillet 1823 était un avocat et magistrat français.

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