Cour permanente d'arbitrage

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Pays :intergouvernemental
Langue :anglais, français
Création :1899
Adresse :Carnegieplein 2, Peace palace, 2517, Den Haag.
Autres formes du nom :Cour permanente d'arbitrage de La Haye
Cour permanente d arbitrage La Haye
Cour permanente d'arbitrage. La Haye
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Ses activités

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  • Mensuel (irrégulier). puis semestriel. puis trimestriel

    1re année, n° 1 (25 mai 1903) - 3e année, n° 11 (janvier/mars 1905) [?]

  • Affaires dites "des biens contestés en Portugal"

    Description matérielle : 5 tomes en 1 vol. in-fol.
    Description : Note : Cour permanente d'arbitrage de la Haye. Tribunal constitué en vertu du compromis d'arbitrage signé à Lisbonne, le 31 juillet 1913
    Édition : Lisbonne : Impr. Nationale , 1914-1918
    Autre : Portugal

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339394696]
  • Affaires dites "des biens contestés en Portugal". Réclamation [s]... Mémoire [s présentés par les Gouvernements français, espagnol et britannique]... Contre-mémoire [s] du Gouvernement de la République portugaise...

    Description matérielle : 35 fasc. en 2 vol. in-fol.
    Description : Note : Cour permanente d'arbitrage de la Haye. Tribunal constitué en vertu du compromis d'arbitrage signé à Lisbonne, le 31 juillet 1913
    Édition : (Lieux d'éditions divers) , 1914-1918

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33888316z]
  • Arbitrations and diplomatic settlements of the United States

    Description matérielle : VIII-21 p.
    Édition : Washington : the Endowment , 1914
    Éditeur scientifique : États-Unis
    Préfacier : James Brown Scott (1866-1943)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33950849x]
  • The Hague court reports, comprising the awards, accompanied by syllabi, the agreements for arbitration, and other documents in each case submitted to the Permanent court of arbitration and to commissions of inquiry under the provisions of the conventions of 1899 and 1907 for the pacific settlement of international disputes

    Description matérielle : 2 vol. (CXII-664, L-234 p.)
    Édition : New-York : Oxford University press , 1916-1932
    Éditeur scientifique : James Brown Scott (1866-1943)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338844079]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • YIO 2004-2005

Autres formes du nom

  • Cour permanente d'arbitrage de La Haye
  • Cour permanente d arbitrage La Haye
  • Cour permanente d'arbitrage. La Haye
  • CPA
  • PCA
  • Permanent court of arbitration (anglais)

Biographie Wikipedia

  • La Cour permanente d'arbitrage (appelée aussi Tribunal de La Haye en ses débuts), est une organisation et une juridiction arbitrale internationale consultative dont le siège est à La Haye, aux Pays-Bas.

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