Etats-Unis. Supreme court

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Pays :États-Unis
Langue :anglais
Création :02-02-1790
Site Web :http://www.supremecourtus.gov/
Domaines :Droit
Autres formes du nom :Chief justice of the United States
Cour suprême. Etats-Unis
Etats-Unis. Cour suprême
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Ses activités

Auteur du texte9 documents

  • Amendments to rules of civil procedure for the district courts of the United States. Adopted by the Supreme court of the United States. December 27, 1946

    Description matérielle : In-8° (23 cm), VIII-40 p.
    Édition : Washington : Government printing office , 1947

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33897893r]
  • Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis

    Description matérielle : 1328 p.
    Description : Note : Textes en français et en anglais. - Bibliogr. p. 50-51. Glossaire. Index
    Édition : Paris : Presses universitaires de France , 2000
    Éditeur scientifique : Élisabeth Zoller

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb371883180]
  • [Opinions.] Nr... Term...

    Description matérielle : In-8°
    Description : Note : Supreme court of the United States. - Edition provisoire
    Édition : (S. l.)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33897895f]
  • Opinions of the attorneys general and judgments of the Supreme Court and Court of claims of the United States relating to the controversy over neutral rights between the United States and France. 1797-1800

    Description matérielle : In-8° (25 cm), 344 p.
    Description : Note : Carnegie endowment for international peace. Division of international law. Pamphlet N° 25
    Édition : Washington : the Endowment , 1917
    Auteur du texte : Etats-Unis. Claims court

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33891221s]
  • Revised rules of the Supreme court of the United States. Adopted February 13, 1939... Amended March 25, 1940, October 21, 1940 and May 26, 1941...

    Description matérielle : In-8° (23 cm), paginations diverses
    Édition : Washington : Government printing office , 1946

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338978974]

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Autres formes du nom

  • Chief justice of the United States
  • Cour suprême. Etats-Unis
  • Etats-Unis. Cour suprême
  • Supreme court of the United States

Biographie Wikipedia

  • La Cour suprême des États-Unis (Supreme Court of the United States parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. C'est l'Article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu'il a fait. Conformément à l'article III, la Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu'ils ont conclus. La devise de la Cour suprême est « Equal Justice under Law » (« Justice égale selon la loi »).Elle siège à Washington D.C., dans le bâtiment de la Cour suprême, non loin du Capitole où elle siégeait jusqu'en 1935, année d'achèvement de la construction de son propre bâtiment.

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