France. Commission nationale de l'informatique et des libertés

Pays :France
Langue :français
Création :08-11-1974
Site Web :http://https://www.cnil.fr
Note :
Créée par le D. 74-938 du 8 novembre 1974, la Commission informatique et libertés devient Commission nationale de l'informatique et des libertés par la loi du 6 janvier 1978. - Circulaire du 12 mars 1993 relative à la protection de la vie privée en matière de traitements automatisés, application aux administrations et à l'ensemble du secteur public
Domaines :Droit
Administration publique
Informatique
Autres formes du nom :CNIL
Commission Informatique et libertés. France
Commission nationale de l'informatique et des libertés. France
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Ses activités

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Éditeur scientifique4 documents

  • La 23e Conférence internationale des commissaires à la protection des données

    vie privée - droit de l'homme, Paris, 24-26 septembre 2001

    Description matérielle : 557 p.
    Description : Note : Notes bibliogr.
    Édition : Paris : la Documentation française , 2002
    Auteur du texte : Conférence internationale des commissaires à la protection des données (23 ; 2001 ; Paris)

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb388827912]
  • Circuler dans la société numérique, droits et limites

    actes du colloque du 1er avril 2010, [Lille]

    Description matérielle : 1 vol. (165 p.)
    Édition : Paris : l'Harmattan , DL 2013
    Éditeur scientifique : Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit. Lille
    Directeur de publication : Delphine Pollet-Panoussis

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43675562h]
  • Informatique, servitude ou libertés ?

    colloque organisé au Sénat les 7 et 8 novembre 2005

    Description matérielle : 1 vol. (126 p.)
    Description : Note : L'ISSN exact est : 1295-6694
    Édition : [Paris] : Sénat , [ca 2007]
    Éditeur scientifique : Université Panthéon-Assas. Paris
    Directeur de publication : Christian Poncelet

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41047194k]
  • Informatique et libertés

    textes et documents

    Textes mis à jour au 8 déc. 2003
    Description matérielle : XXVIII-836 p.
    Description : Note : La couv. porte aussi : "législation et réglementation". - Index
    Édition : Paris : Direction des journaux officiels , 2003

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb391265915]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Rapport de la Commission "Informatique et libertés", 1975
  • JO, 1993-03-17

Autres formes du nom

  • CNIL
  • Commission Informatique et libertés. France
  • Commission nationale de l'informatique et des libertés. France
  • Commission nationale Informatique & libertés. France

Biographie Wikipedia

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