France. Cour de cassation

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Pays :France
Langue :français
Création :1790
Site Web :http://www.courdecassation.fr (Site archivé par la BnF depuis le 20/04/1999)
Adresse :5 quai de l'Horloge, 75055, Paris Cedex 01.
Note :
Le Tribunal de cassation est institué par la loi des 27-11/01-12-1790 ; prend le nom de Cour de cassation le 28 floréal An XII (18-05-1804)
Organise des journées d'étude, conjointement avec l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Domaines :Droit
Autres formes du nom :Cour de cassation. France
France. Tribunal de cassation
Tribunal de cassation. France

Ses activités

Auteur du texte235 documents6 documents numérisés

Éditeur scientifique155 documents23 documents numérisés

  • Cour de cassation. Affaire du monument du duc de Berry... Mémoire de M. Pardessus, plaidoyer de M. Mandaroux-Vertamy, réquisitoire de M. Dupin...

    Description matérielle : In-8° , 50 p.
    Description : Note : Extrait de l'"Observateur des tribunaux"
    Édition : Paris : impr. de Dezauche , (1835)
    Auteur du texte : André Marie Jean Jacques Dupin (1783-1865)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30379165c]
  • Cour de Cassation. Affaire Sainte-Marie Antonin (Guadeloupe). Mémoire pour le demandeur en cassation...

    Édition : [S. l. n. d. ?] in-8°. Pièce
    Auteur du texte : Adolphe Ambroise Alexandre Gatine (1805-1864)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32148860n]
  • Cour de Cassation. Causes de liberté. Marie-Sainte Platon. Réclamant les quatorze libertés de ses enfants ou petits-enfants. Mariage libre et esclave. Affranchissement de droit. Indivisibilité de la famille...

    Édition : Paris , 1847, in-8°. Pièce
    Auteur du texte : Adolphe Ambroise Alexandre Gatine (1805-1864)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb321488610]
  • Cour de cassation. Lois et règlements à l'usage de la Cour de cassation, recueillis et annotés par A.-P. Tarbé,...

    Description matérielle : In-8° , VIII-504 p.
    Édition : Paris : Roret , 1840

    [catalogue, Visualiser dans Gallica, table des matières][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31433066g]
  • Cour de cassation. Mémoire pour M. le duc d'Uzès. [Signé : Georges Salveton.]

    Description matérielle : In-4° , 31 p.
    Édition : Paris : impr. de C. Lahure , (1867)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31291059m]

Documents à propos de cet auteur

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Auteurs reliés

Voir aussi

  • Juridiction paritaire chargée de régler les conflits d'attribution et de décisions qui s'élèvent entre les autorités administrative et judiciaire

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Sources et références

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Sources de la notice

  • La Cour de cassation et les libertés, 1988
  • BA 2002

Autres formes du nom

  • Cour de cassation. France
  • France. Tribunal de cassation
  • Tribunal de cassation. France

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