France -- Territoires et possessions

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Thème :France -- Territoires et possessions
Origine :RAMEAU - Notice originale
Note :La France d'outre-mer comprend : les départements et régions d'outre-mer (art. 73 de la Constitution de 1958) ; les collectivités d'outre-mer (art. 74) ; la Nouvelle-Calédonie (titre XIII, art. 76 et 77) ; Clipperton et Terres australes et antarctiques françaises, territoires inhabités dont le statut est fixé par la loi (art. 72-3)
Cette vedette peut être suivie des subdivisions applicables aux lieux, par ex. : France -- Territoires et possessions -- Politique et gouvernement ; elle s'emploie également en subdivision géographique, par ex. : Éducation -- France -- Territoires et possessions
Domaines :Géographie du reste du monde
Autres formes du thème :Départements et régions et collectivités d'outre-mer (France)
Départements et territoires d'outre-mer (France)
DOM-TOM
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Thèmes liés

Termes plus précis (5)

  • Atoll du Pacifique découvert en 1711, territoire français détaché de la Polynésie française depuis 1986

  • Collectivités territoriales créées en 1946 (sous le nom de Territoires d'outre-mer), dotées d'une autonomie et d'une organisation particulière propre à chacune d'elles (art. 74 de la Constitution de 1958). Elles deviennent des "Collectivités d'outre-mer" par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sauf la Nouvelle-Calédonie régie par des dispositions transitoires (Constitution, titre XIII, art. 76 et 77) et les territoires inhabités (Clipperton et Terres australes et antarctiques françaises)

  • Départements créés en 1946. Leur régime législatif et organisation administrative peuvent faire l'objet de mesures d'adaptation nécessités par leur situation particulière (art. 73 de la Constitution de 1958). Ils correspondent chacun à une région et deviennent "départements et régions d'outre-mer" lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003

  • Territoire créé le 06-08-1955. Siège administratif à Paris, puis depuis 1996 à Saint-Pierre (Réunion) (D. 14-03-1996, JO du 16-03 et A. 27-02-1997, JO du 06-03)

    Les lieux situés au N du 60e parallèle sont précisés par Terres australes et antarctiques françaises ; ceux qui sont au sud par Antarctique

Auteurs en relation (1)

  • Nom donné par la Constitution de 1946 à l'ensemble formé par la République française (France métropolitaine, DOM, Algérie), les TOM (anciennes colonies), les territoires associés (Cameroun et Togo auparavant sous mandat) et les États associés (Maroc, Tunisie, Cambodge, Laos, Viet Nam). L'Union se transforme en Communauté française en 1958

Documents sur ce thème

Livres353 documents16 documents numérisés

  • 1914-1918, les protestants français et la mission

    entre patriotisme et universalisme

    Description matérielle : 1 vol. (208 p.)
    Description : Note : ECP = Espace culturel protestant. - Bibliogr. p. 205-208
    Édition : Reims : les Éditions de l'ECP , 2017

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45364837f]
  • L'autonomie fiscale en outre-mer

    Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, rapport public thématique

    Description matérielle : 1 vol. (136 p.)
    Édition : Paris : la Documentation française , 2013
    Auteur du texte : France. Cour des comptes

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43744354n]
  • De l'Océanie au Pacifique

    histoire et enjeux

    Description matérielle : 186 p.-[12] p. de pl.
    Description : Note : Index
    Édition : Paris : France-Empire , 1987
    Auteur du texte : Pierre Lacour

    [catalogue, Visualiser dans Gallica, table des matières][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34926359t]
  • Les DOM-TOM

    Description matérielle : 1 vol. (269 p.)
    Édition : Paris : Presses universitaires de France , 1988
    Auteur du texte : Jean-Luc Mathieu

    [catalogue, Visualiser dans Gallica, table des matières][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34946649r]
  • Droit des collectivités périphériques françaises

    Description matérielle : 1 vol. (208 p.)
    Description : Note : Notes bibliogr. Index
    Édition : Paris : Presses universitaires de France , DL 1992
    Auteur du texte : Jean-François Auby

    [catalogue, Visualiser dans Gallica, table des matières][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35507547n]

Films, vidéos14 documents

Documents multimédia8 documents

Documents d'archives et manuscrits7 documents

  • Exposition. Latitudes 2007 - Terres du monde

    Cote : DONAUD1306-283
    Sujet : France -- Territoires et possessions
    Contenu dans les archives et manuscrits : 2001-2014 : Bertrand Delanoë, Maire de Paris. Premier mandat : mars 2001-2008 (en cours de traitement documentaire). Année 2007- premier trimestre 2008 (en cours de traitement documentaire)

    [catalogue BnF archives et manuscrits][ark:/12148/cc101814d/ca19925860]
  • Exposition. Latitudes 2005 - Terres du Pacifique

    Cote : DONAUD1306-129
    Sujet : France -- Territoires et possessions
    Contenu dans les archives et manuscrits : 2001-2014 : Bertrand Delanoë, Maire de Paris. Premier mandat : mars 2001-2008 (en cours de traitement documentaire). Année 2005 (en cours de traitement documentaire)

    [catalogue BnF archives et manuscrits][ark:/12148/cc101814d/ca19924617]
  • Seconde partie de l'enregistrement

    Cote : DONAUD0601_000021_V2
    Sujet : Rouen (Seine-Maritime)
    Description matérielle : 1 minidisc (5 plages) . - (1 h 18 min 44 s)
    Contenu dans les archives et manuscrits : Fonds des récits de vie de policiers (IHESI-INHES et CESDIP). II - Seconde collecte (2002-2005). Entretien avec Monsieur Francis Laheurte, participant. Enregistrement de l'entretien

    [catalogue BnF archives et manuscrits][ark:/12148/cc781043/ca19798110]
  • Entretien avec Monsieur. Francis Laheurte. participant

    Sujet : Rouen (Seine-Maritime)
    Description matérielle : 2 enregistrements .- 1 fichier numérique .- 1 tapuscrit
    Contenu dans les archives et manuscrits : Fonds des récits de vie de policiers (IHESI-INHES et CESDIP). II - Seconde collecte (2002-2005)

    [catalogue BnF archives et manuscrits][ark:/12148/cc781043/ca19797730]
  • Réunion des maires des DOM-TOM

    Cote : DONAUD1306-206
    Sujet : France -- Territoires et possessions
    Contenu dans les archives et manuscrits : 2001-2014 : Bertrand Delanoë, Maire de Paris. Premier mandat : mars 2001-2008 (en cours de traitement documentaire). Année 2006 (en cours de traitement documentaire)

    [catalogue BnF archives et manuscrits][ark:/12148/cc101814d/ca19925612]

Documents électroniques2 documents

Documents d'archives et manuscrits (catalogue général)1 document

Enregistrements1 document

  • L'Outre-mer français

    aspects institutionnels et données économiques

    Description matérielle : 1 disque compact (49 min)
    Description : Note sur l'enregistrement : Paris. - fr. - ARCC. - 20030718
    Édition : Paris : Association réunionnaise Communication et culture , [DL 2008]
    Enregistrement : 2003-07-18 - France - Paris - ARCC
    Auteur du texte : Richard Chane-Tune
    Éditeur commercial : Association réunionnaise Communication et culture

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41389676v]

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Auteurs reliés

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Sources et références

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Autres formes du thème

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