Exterritorialité

Thème :Exterritorialité
Origine :RAMEAU - Notice originale
Note :Sous cette vedette on trouve les documents sur l'exterritorialité (immunité qui soustrait certaines personnes à la juridiction de l'État sur le territoire duquel elles se trouvent) ou sur la compétence extraterritoriale (compétence d'un État exercée à l'égard de personnes ou de choses situées sur le territoire d'un autre État )
Domaines :Droit
Autres formes du thème :Compétence extraterritoriale
Extraterritorialité
Extra-territorialité

Thèmes liés

Termes plus larges (3)

Termes plus précis (4)

  • Compétence extraterritoriale en matière pénale, reconnue aux tribunaux de tout État à juger des faits commis à l'étranger, quels que soient le lieu de l'infraction et la nationalité de l'auteur ou de la victime, dans le cas d'infractions particulièrement graves (crimes contre l'humanité, génocide, piraterie...). La compétence universelle (obligatoire ou facultative) est prévue par plusieurs conventions internationales et reconnue par certains droits nationaux

  • Quartiers de villes concédés aux puissances occidentales sous le régime de l'exterritorialité, notamment en Chine et au Japon (19e-20e siècles)

Documents sur ce thème

Livres19 documents

  • Les mesures conservatoires portant sur des biens situés à l'étranger

    Description matérielle : X-409 p.
    Description : Note : Bibliogr. p. 384-396. Index
    Édition : Paris : LGDJ , 2000
    Auteur du texte : Gilles Cuniberti

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37187152c]
  • L'Application extraterritoriale du droit économique

    Description matérielle : 254 p.
    Description : Note : Bibliogr. p. 245-250
    Édition : Paris : Montchrestien , 1986
    Auteur du texte : Journée d'actualité internationale (03 ; 1986 ; Nanterre)
    Éditeur scientifique : Marie-Françoise Labouz

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb349917444]
  • The capitulations and the Ottoman legal system

    qadis, consuls and beraths in the 18th century

    Description matérielle : 1 vol. (XVI-323 p.)
    Description : Note : Bibliogr. p. 309-313
    Édition : Leiden : Brill , 2005
    Auteur du texte : Maurits H. van den Boogert

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400689918]
  • Conflicts of national laws with international business activity

    issues of extraterritoriality

    Description matérielle : XII-96 p.
    Description : Note : Publié avec le concours de : "British-North American research association" (GB), "National planning association" (USA), "C.D. Howe Institute" (Canada)
    Édition : Washington (D.C.) : British-North American committee , 1982
    Auteur du texte : A. H. Hermann

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37381958j]
  • The Development of extraterritoriality in China

    Description matérielle : 2 vol., XVI-405 p., VIII-422 p.
    Édition : New York : H. Fertig , 1969
    Auteur du texte : George Williams Keeton (1902-1989)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37592904d]

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Auteurs reliés

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Sources et références

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Sources de la notice

  • GLU
    Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999
    Vocab. juridique / G. Cornu, 2003

Autres formes du thème

  • Compétence extraterritoriale
  • Extraterritorialité
  • Extra-territorialité