Actes juridiques

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Thème :Actes juridiques
Origine :RAMEAU - Notice originale
Domaines :Droit
Autres formes du thème :Actes (droit)
Negotium

Thèmes liés

Termes plus larges (1)

Termes plus précis (20)

  • Actes juridiques adoptés par les différentes institutions de l'Union européenne, qu'ils soient contraignants (règlements, directives, décisions) ou non (recommandations, avis). Le traité de Lisbonne distingue actes législatifs, actes délégués et actes d'exécution. Le droit dérivé ou secondaire comprend les actes unilatéraux et les actes conventionnels

Documents sur ce thème

Livres58 documents4 documents numérisés

  • Actes des États-généraux des Pays-Bas, 1576-1585

    notice chronologique et analytique

    Description matérielle : 2 vol.
    Édition : Bruxelles : impr. de M. Hayez , 1861-1866
    Éditeur scientifique : Louis Prosper Gachard (1800-1885)
    Auteur du texte : Provinces-Unies (République)

    2 documents numérisés : T. 1 - T. 2
    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304727049]
  • Archives de la ville de Lectoure

    coutumes, statuts et records du XIIIme au XVIme siècle

    Description matérielle : 208 p.
    Édition : Paris : H. Champion , 1885
    Éditeur scientifique : Paul Druilhet (1837-1903)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34101861r]
  • Le patrimoine de la personne protégée

    Description matérielle : 1 vol. (XVI-382 p.)
    Description : Note : Réalisé à l'occasion des colloques du 7 février à Bordeaux et du 21 mars 2014 à Caen
    Édition : Paris : LexisNexis , DL 2015
    Directeur de publication : Jean-Marie Plazy, Gilles Raoul-Cormeil

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44308610f]
  • Ratification et acte juridique

    Description matérielle : 1 vol. (XV-419 p.)
    Description : Note : Bibliogr. p.381-406. Index
    Édition : [Bayonne] : Institut universitaire Varenne , impr. 2013
    Auteur du texte : Franck Juredieu

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43722049b]
  • L'Acte juridique conjonctif en droit privé français

    Description matérielle : XVI-415 p.
    Description : Note : Bibliogr. p. 393-403. Index
    Édition : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1990
    Auteur du texte : Rémy Cabrillac

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35099136c]

Images1 document

  • [Acte notarial sur parchemin]

    [dessin]

    Description matérielle : 1 dess. : encre de Chine noire sur parchemin ; 100,5 x 43,5 cm
    Description : Technique de l'image : dessin. - parchemin. - encre de Chine noire
    Note : Au verso de l'acte notarial : études à l'encre brune (vraisemblablement noire à l'origine), petits motifs et lettres, esquisse d'un édifice ?

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb450417156]

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