France. Sénat. 1875-1942

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Pays :France
Langue :français
Création :24-02-1875
Fin d'activité :08-1942
Note :
Rétabli par la loi constitutionnelle du 24 février 1875, la première séance le 8 mars 1876. - Part le 3 juillet 1940 à Vichy, ajourné le 11 juillet 1940. Fin août 1942 même le Bureau du Sénat est supprimé
Domaines :Science politique
Histoire de la France
Autre forme du nom :France. Haute Assemblée (1875-1942)

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  • L'une de trois Assemblées (Conseil d'Etat, Corps législatif, Sénat) mises en place par la Constitution du 14-01-1852

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Mourre
    Morabito
  • http://www.senat.fr (2009-12-02)

Autre forme du nom

  • France. Haute Assemblée (1875-1942)

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