Espagne. Cortes generales

Pays :Espagne
Langue :espagnol; castillan
Création :1976
Note :
Bicaméral. - Cortes generales à partir de 1978
Autre forme du nom :Espagne. Cortes (1976-....)

Ses activités

Voir aussi 1 document

  • Constitution approuvée par les Cortes le 31-10-1976, adoptée par référendum le 06-12-1978 et entrée en vigueur le 27

Voir aussi : 1 document

  • Constitution approuvée par les Cortes le 31-10-1976, adoptée par référendum le 06 décembre 1978 et entrée en vigueur le 27

Auteur du texte2 documents

  • Presupuesto generales del Estado 1995

    trabajos parlamentarios

    Description matérielle : 1 vol. (1369 p.)
    Édition : Madrid : Cortes generales, dirección de estudios y documentación , DL 1995
    Éditeur scientifique : Salvador Montejo Velilla

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41250189v]
  • Publicaciones de las cortes generales Serie III

    Presupuestos generales del Estado. - Trabajos parlementarios

    Description : Note : Notice rèd. d'après le vol. publ. en 1995
    Édition : Madrid : Cortes generales, servicio de estudios 1981 , [19..]

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb412507467]

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Sources et références

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Sources de la notice

  • Presupuestos generales del Estado : trabajos parlamentarios / Cortes generales, 1985
  • LCNA 1987/92

Autre forme du nom

  • Espagne. Cortes (1976-....)

Biographie Wikipedia

  • Les Cortes Generales constituent le Parlement du Royaume d’Espagne établi par la constitution de 1978. C’est un organe bicaméral comprenant : le Sénat (Senado), qui est la chambre haute ; le Congrès des députés (Congreso de los Diputados), qui est la chambre basse.En représentation du peuple espagnol, elles exercent les aspects essentiels de la souveraineté nationale : elles sont investies du pouvoir législatif, approuvent les budgets généraux de l’État, ils contrôlent l’action du gouvernement et effectuent le reste de fonctions que leur attribue la constitution.

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