Excès de pouvoir (droit administratif)

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Thème :Excès de pouvoir (droit administratif)
Origine :RAMEAU - Notice originale
Autres formes du thème :Abus de pouvoir (droit administratif)
Détournement de pouvoir (droit administratif)
Eccesso di potere (italien)
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Documents sur ce thème

Livres43 documents3 documents numérisés

  • Des recours pour excès de pouvoirs devant le conseil d'Etat

    Description matérielle : 52 p.
    Description : Note : Extrait du "Compte-rendu de l'Académie des Sciences morales et politiques"
    Édition : Orléans : impr. de E. Colas , 1878
    Auteur du texte : Léon Aucoc (1828-1910)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb317398957]
  • L'intérêt à agir devant le juge administratif

    Description matérielle : 1 vol. (173 p.)
    Description : Note : Issu des actes d'une journée d'études organisée par l'Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État, le 3 avril 2015 à Nancy
    Édition : Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault , impr. 2015
    Éditeur scientifique : Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État. Nancy. Metz
    Directeur de publication : Olivier Renaudie

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb444829590]
  • Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée immobilière

    étude de droit administratif

    Description matérielle : 1 vol. (947 p.)
    Description : Note : Bibliogr. p. 849-914. Index
    Édition : Paris : Mare & Martin , DL 2011
    Auteur du texte : Simon Gilbert

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42559851x]
  • Le contrôle juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir

    Description matérielle : 391 p.
    Description : Note : Index
    Édition : Paris : Payot , 1926
    Auteur du texte : Raphael Alibert (1887-1963)

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37460602m]
  • Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse

    étude comparée des droits français et grec

    Description matérielle : 1 vol. (XVI-614 p.)
    Description : Note : En appendice, choix de documents législatifs. - Bibliogr. p. 535-614. Index
    Édition : Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions , DL 2015
    Auteur du texte : Vassiliki Kapsali

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44374044k]

Films, vidéos1 document

  • Le recours pour excès de pouvoir

    Description matérielle : 1 cass. vidéo (VHS) (26 min) : coul. (SECAM), son.
    Description : Note : Acq. : École normale supérieure Fontenay Saint-Cloud
    Note sur l'enregistrement : 19790000
    Édition : Saint-Cloud : École normale supérieure Fontenay Saint-Cloud [prod., distrib.] , 1979
    Enregistrement : 1979-01-01
    Acteur : Evelyne Dassas, Daniel Léger (acteur), Alain Strill
    Réalisateur : Philippe Parrain

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb384907646]

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Auteurs reliés

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Sources et références

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Autres formes du thème

  • Abus de pouvoir (droit administratif)
  • Détournement de pouvoir (droit administratif)
  • Eccesso di potere (italien)
  • Recours en annulation
  • Recours pour excès de pouvoir
  • Voies de fait (droit administratif)