France. Délégation générale à la lutte contre la drogue

Pays :France
Langue :français
Création :06-12-1989
Fin d'activité :25-07-1990
Note :
D. 89-880 portant création du Comité interministériel de lutte contre la drogue et de la Délégation générale de lutte contre la drogue. La Délégation placée auprès du Premier ministre, assiste le comité; elle prépare les délibérations du comité et veille à leur exécution. Elle a autorité sur la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie (MILT)
La DGLD et la MILT fusionnent par D. 90-657 du 25-07-1990
Autres formes du nom :Délégation générale à la lutte contre la drogue. France
DGLD
France. Comité interministériel de lutte contre la drogue. Délégation générale à la lutte contre la drogue
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  • Créée par le D. 82-10 du 08-01-1982, modifié par le D. 85-191 du 07-02-1985; a pour mission de définir et de coordonner la politique de prévention et d'information du Gouvernement en matière de toxicomanie ainsi que les mesures de réinsertion des toxicomanes; la dénomination "mission interministérielle" a remplacé "mission permanente" en 1985

    Le comité interministériel de lutte contre la drogue créé par D. 89-880 du 06-12-1989 est assisté par la MILT; la délégation générale à la lutte contre la drogue (DGLD) créée par le même décret a autorité sur la MILT. - La DGLD et la MILT fusionnent par D. 90-657 du 25-07-1990

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Sources et références

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Sources de la notice

  • JO, 1989-12-09
    JO, 1990-07-28
    Internet, http://www.drogues.gouv.fr, 2000-08-03 (site de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)

Autres formes du nom

  • Délégation générale à la lutte contre la drogue. France
  • DGLD
  • France. Comité interministériel de lutte contre la drogue. Délégation générale à la lutte contre la drogue
  • France. Premier ministre. Délégation générale à la lutte contre la drogue

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