Fonds structurels communautaires

Thème :Fonds structurels communautaires
Origine :RAMEAU - Notice originale
Note :Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les mécanismes financiers gérés par la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement pour soutenir, par subventions et prêts, les actions et projets structurels d'intérêt commun au sein de l'Union européenne. Cette vedette peut se subdiviser géographiquement pour indiquer le pays ou la région bénéficiaire
Autres formes du thème :Cadres communautaires d'appui
Communautés européennes. Fonds structurels
Fondi strutturali (italien)
Voir plus

Thèmes liés

Termes plus larges (1)

Auteurs en relation (3)

  • Créé par le Traité de Rome le 25 mai 1957. Le FSE, le plus ancien des trois fonds structurels communautaires est un fonds d'aide à la formation professionnelle et à l'emploi. Sa réglementation a été adaptée en fonction de l'évolution économique et sociale de la Communauté en 1971, 1977, 1983 et 1988

  • Institué par le traité de Maastricht ; réglementation adoptée par le Conseil de l'Union européenne CE n° 1164/94 du 16 mai 1994, date à laquelle commence son action. Agit en collaboration avec les fonds structurels européens pour fournir une assistance technique et financière à des projets dans le domaine de l'environnement et des transports transeuropéens émanant des Etats membres désignés comme "éligibles" pour une certaine période, en fonction de leur PNB

  • Créé le 18-03-1975 par Résolution du Conseil (725/75), le FEDER, organisme financier chargé de contribuer à la réduction des déséquilibres régionaux au sein de l'Union européenne, est l'instrument privilégié de la politique régionale communautaire

Documents sur ce thème

Livres242 documents

Documents électroniques3 documents

  • Community structural funds

    presentation kit

    Description matérielle : 1 disque optique numérique (CD-ROM) : coul. ; 12 cm
    Édition : [Bruxelles] : European commission. Directorate-general for regional policy and cohesion , 1998
    Auteur du texte : Union européenne. Direction générale Politique régionale et cohésion

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb392316025]
  • Compter avec les régions

    politique régionale et fonds structurels de l'UE, l'essentiel

    Description matérielle : 1 disque optique numérique (CD-ROM) : coul. ; 12 cm
    Édition : [Bruxelles] : European commission , cop. 2005
    Auteur du texte : Union européenne. Commission européenne

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb413536147]
  • Fonds structurels communautaires

    set de présentation

    Description matérielle : 1 disque optique numérique (CD-ROM) : coul. ; 12 cm
    Édition : Luxembourg : Office for official publications of the European communities , cop. 1999
    Auteur du texte : Union européenne. Direction générale Politique régionale et cohésion

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39231676q]

Documents multimédia1 document

  • Associations et fonds européens

    comment gérer et financer votre projet ?, programmation 2007-2013

    Description matérielle : 1 vol. (93 p.) - 1 disque optique numérique (CD-ROM) : couv. ill. ; 30 cm ; 12 cm
    Description : Note : Glossaire
    Édition : Paris : AVISE , cop. 2009
    Auteur du texte : Agence de valorisation des initiatives socio-économiques. France

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42197619j]

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Source de la forme principale du nom : Eurovoc
  • Source des autres formes du nom et des notes : Vade-mecum sur la réforme des fonds structurels communautaires / Commission des Communautés européennes, 1989
  • Catalogues de la BnF : YIO, 1995/96 (11309)

Autres formes du thème

  • Cadres communautaires d'appui
  • Communautés européennes. Fonds structurels
  • Fondi strutturali (italien)
  • Fonds structurels européens
  • Instruments structurels communautaires
  • Union européenne. Fonds structurels