Union européenne. Conseil

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Pays :intergouvernemental
Création :01-11-1993
Note :
Véritable détenteur du pouvoir législatif, il réunit les ministres des Etats membres concernés par l'ordre du jour (Affaires étrangères, Agriculture, etc.) ; il est parfois décrit comme "Conseil des ministres"
Autres formes du nom :Conseil de l'Union européenne
Conseil des ministres européen
Council of the European Union
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Ses activités

Auteur du texte48 documents

  • Annuel

    1998/1999 -

  • 1. Règlement intérieur du Conseil 2. Règles d'organisation des travaux du Conseil européen, janvier 2007

    Description matérielle : 1 vol. (53 p.)
    Édition : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , cop. 2007

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41033207x]
  • Droit civil

    coopération judiciaire européenne

    Description matérielle : 1 vol. ([281] p.)
    Édition : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 2004

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41009354j]
  • Economic and monetary union

    legal and political texts

    Description matérielle : 1 vol. (275 p.)
    Description : Note : Bibliogr. p. 267-275
    Édition : Luxembourg : Office for official publications of the European communities , 2007
    Auteur du texte : Union européenne. Commission européenne

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41114114x]

Éditeur scientifique2 documents

Documents à propos de cet auteur

Documents à propos de l'organisation Union européenne. Conseil

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Avant le 1er novembre 1993, voir

  • Conseil unique depuis l'entrée en vigueur (juillet 1967) du traité signé à Bruxelles le 08-04-1965 réalisant la fusion des Conseils de la CECA, de l'EURATOM et de la CEE, le Conseil des CE est devenu Conseil de l'Union européenne en novembre 1993

Thèmes en relation

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Guide du Conseil de l'Union européenne 1993, 1994
    JOCE n ̊ L 281/18, 1993-11-16
  • YIO, 1995/96 (02575)
    Eurovoc

Autres formes du nom

  • Conseil de l'Union européenne
  • Conseil des ministres européen
  • Council of the European Union
  • Union européenne. Conseil des ministres

Biographie Wikipedia

  • Le Conseil, souvent appelé Conseil de l'Union européenne, et parfois appelé officieusement Conseil des ministres, est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen. Il est l'organe institutionnel exécutif, et décide des actes législatifs et budgétaires au sein de l'Union européenne. Il partage sa compétence avec le Parlement européen dans les domaines soumis à la codécision. Ceux qui y siègent sont les ministres des États membres de l'Union européenne en lien avec l'ordre du jour de chaque réunion (ministres des finances, ou ministres de la santé, etc.).Le Conseil de l'Union européenne élabore le projet de budget avec le Parlement et l'adopte avec l'accord de celui-ci, mais décide seul des recettes. En matière monétaire, il fixe les orientations générales de la politique de change, sans intervention du Parlement (la politique monétaire ne faisant pas partie des domaines soumis à la codécision).

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