Union européenne. Conseil européen

Pays :intergouvernemental
Création :01-11-1993
Note :
Réunit régulièrement (deux fois par an au moins) les chefs d'Etat ou de gouvernement des pays membres et le président de la Commission, avec les ministres des affaires étrangères. Il définit les grandes orientations de la politique de l'Union, et a un rôle d'arbitre dans les questions litigieuses qui n'ont pas pu être résolues par le Conseil des ministres
A la différence du Parlement, du Conseil des ministres,de la Commission, de la Cour de justice, il ne figure pas parmi les institutions de la Communauté s̲t̲r̲i̲c̲t̲o̲ s̲e̲n̲s̲u̲
Autres formes du nom :Comité politique des États membres de l'Union européenne
Conférence des chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne
Conférence des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'Union européenne
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Ses activités

Auteur du texte11 documents

  • Le Conseil européen

    cinquante années de conférences au sommet

    Description matérielle : 1 vol. (23 p.)
    Description : Note : La couv. porte en plus : "décembre 2011". - N° de catalogue : QC-31-11-406-FR-C
    Édition : Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne , 2012

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43679520j]
  • Le Conseil européen en 2012

    Description matérielle : 1 vol. (76 p.)
    Édition : Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne , 2013

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb435928129]
  • Une Union de droit

    de Paris à Lisbonne, historique des traités de l'Union européenne

    Description matérielle : 1 vol. (56 p.)
    Description : Note : N° de catalogue : QC-31-11-407-FR-C
    Édition : Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne , 2012

    disponible en Haut de Jardin

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43679532j]
  • Conférence intergouvernementale

    Conseil européen d'Amsterdam, projet de traité, Bruxelles, juin 1997

    Description matérielle : 145 p.
    Description : Note : Index
    Édition : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1997
    Auteur du texte : Union européenne. Conseil

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36181743g]
  • Conférence intergouvernementale de 1996

    Rapport du Groupe de réflexion et autres références documentaires, Bruxelles, décembre 1995

    (CIG 96)

    Description matérielle : 92 p.
    Édition : Luxembourg : Office des publications des Communautés européennes , 1996

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35823198d]

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Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Avant le 1er novembre 1993, voir

  • Créé en décembre 1974 à Paris pour institutionaliser les réunions régulières des chefs d'Etats membres des Communautés, se substituant à l'occasion au "Conseil" des Communautés européennes

Thèmes en relation

Cette page dans l'atelier

Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • Documents de cet auteur : Fiches techniques sur le Parlement européen et les activités de l'Union européenne, 1994 (Fr. 1.2.8)
  • Ouvrages de reference : Eurovoc
  • Catalogues de la BnF : YIO, 1995/1996 (03556)

Autres formes du nom

  • Comité politique des États membres de l'Union européenne
  • Conférence des chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne
  • Conférence des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'Union européenne
  • Conseil européen
  • Europäischer Rat
  • European Council

Biographie Wikipedia

  • Le Conseil européen désigne le sommet des chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-huit États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis. Au moins deux Conseils européens se déroulent chaque année (juillet et décembre), à la fin de chaque présidence tournante du Conseil des ministres.Ces sommets entre exécutifs des États membres ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union, essentiellement en matière de politique étrangère. Ils servent également tous les cinq ans à la nomination, à la majorité qualifiée, du président de la Commission européenne, décision ensuite validée par un vote du Parlement européen.Depuis l'entrée en vigueur en 2009 du Traité de Lisbonne, la Commission européenne est responsable devant le Parlement et non plus devant le Conseil européen (art. 9D8 TUE).

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