Pays-Bas Unis. Royaume

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Pays :Pays-Bas avant 1830
Création :1815
Fin d'activité :1831
Note :
Royaume institué par le Congrès de Vienne, qui rassemblait les anciens Pays-Bas autrichiens annexés par la France en 1795, ainsi que l'ancienne République batave, devenue Royaume des Pays-Bas, annexé par la France en 1810 ; le ressort géographique était celui des actuels Belgique et Pays-Bas

Ses activités

Auteur du texte12 documents1 document numérisé

  • Tome 7, n° 1 ([4 janvier 1816]) - tome 25, n° 59 ([18 septembre 1830])

  • 1816, no. 1 (4 jan. 1816) -

  • Publicatie

    Description matérielle : In-fol. plano
    Description : Note : [Publication (de Guillaume, Prince Souverain des Pays-Bas Unis, relative aux manques de garantie à apposer sur les oeuvres en or et en argent.)]
    Édition : 's Gravenhage : C. Vosmaer , (s. d.)

    [catalogue, Visualiser dans Gallica][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33756981s]
  • Loi fondamentale du royaume des Pays-Bas. Édition conforme à la traduction officielle

    Description matérielle : In-8°. Pièce
    Édition : Tournay : imp. de J. Casterman , (s. d.,)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33463791h]
  • Loi fondamentale du royaume des Pays-Bas, précédée du Rapport présenté au Roi par la Commission chargée de la révision. Nouvelle édition revue, corrigée avec soin et augmentée d'une table des chapitres et matières

    Description matérielle : In-8°
    Édition : Bruxelles : A. Stapleaux , 1817

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33463792v]

Éditeur scientifique2 documents

  • Lois des 3 octobre 1816 et 6 mars 1818, arrêté du 12 novembre 1815 et tarif concernant les droits d'importation et exportation du royaume des Pays-Bas. Edition officielle

    Description matérielle : In-8°
    Édition : Bruxelles : imp. de Weissenbruch , (s. d.,)

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33464052x]
  • Recueil des lois, arrêtés, réglemens et résolutions sur les impositions indirectes, dans le royaume des Pays-Bas

    Édition : [S. l. n. d. ?]

    [catalogue][https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb334643355]

Pages dans data.bnf.fr

Auteurs reliés

Avant 1815, voir

  • Sous domination française ; annexé par la France en 1810, il devient en 1815 partie du Royaume des Pays-Bas unis

Avant, voir

  • Réunissaient la Flandre allemande, le Limbourg, le Luxembourg, le Brabant méridional, Namur, Anvers et Malines ; annexés par la France en 1795, deviennent en 1815 partie du "Royaume des Pays-Bas-Unis"

Après 1831, voir

  • Autrefois possession d'Empire (Pays-Bas bourguignons) pour partie, et du duc de Bourgogne, puis de l'Espagne ; les Provinces-Unies (Nord) formèrent une république indépendante aux 17e et 18e siècles (République batave de 1795 à 1806) ; le Sud (actuelle Belgique) fut rattaché à l'Empire autrichien de 1714 à 1795 ; l'ensemble des Pays-Bas fut alors sous domination française (République batave puis Royaume des Pays-Bas) ; le Congrès de Vienne créa un Royaume des Pays-Bas indépendant, réunissant les Pays-Bas et la Belgique ; en 1830, la souveraineté de la Belgique fut reconnue

  • A partir de 1993, la Belgique est un Etat fédéral ; certaines attributions sont du ressort des communautés et régions : Communauté flamande de Belgique, Communauté française de Belgique, Communauté germanophone de Belgique ; Région de Bruxelles-capitale, Région flamande (la Communauté et la Région flamandes ont le même exécutif), Région wallonne

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Sources et références

Voir dans le catalogue général de la BnF

Sources de la notice

  • GDEL

Biographie Wikipedia

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