. "2008"^^ . . . "Défenseur des droits. France"@fr . . . . . . "Le Défenseur des droits, 2011. - . - BA 2012. - . -"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "Créé par la loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République et institué par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011. - Autorité administrative indépendante"@fr . "Créé par la loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République et institué par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011. - Autorité administrative indépendante"@fr . . "Regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "France. Défenseur des droits"@fr . . . . . "Regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "2012-02-07" . . . . . . . . . . . . . . . . "Créé par la loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République et institué par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011. - Autorité administrative indépendante"@fr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . "2024-01-16" . . . . . . . "Regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)"@fr . . . "France. Défenseur des droits"@fr . . "16571524"^^ . . .