France. Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer. 1958-....

Pays :France
Langue :français
Création :07-2012

Ses activités

Auteur du texte11 documents

  • Rapport d'activité fait au nom de la Délégation aux outre-mer

    janvier 2014-mars 2015

    Description matérielle : 1 vol. (75 p.)
    Description : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 mars 2015. - ISSN exact : 1240-831X
    Édition : Paris : Assemblée nationale , 2015
    Rédacteur : Jean-Claude Fruteau

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44335908m]
  • Rapport d'activité fait au nom de la Délégation aux outre-mer, juillet 2012 - décembre 2013

    Description matérielle : 1 vol. (103 p.)
    Description : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 février 2014. - ISSN exact : 1240-831X
    Édition : Paris : Assemblée nationale , 2014
    Rédacteur : Jean-Claude Fruteau

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43808681p]
  • Rapport d'information sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité

    Description matérielle : 1 vol. (74 p.)
    Description : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juin 2014. - ISSN exact : 1240-831X
    Édition : Paris : Assemblée nationale , 2014
    Rédacteur : Jean-Claude Fruteau, Daniel Gibbes

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb438588969]
  • Rapport d'information sur la défiscalisation des investissements outre-mer

    Description matérielle : 1 vol. (112 p.)
    Description : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 mai 2013. - ISSN exact : 1240-831X
    Édition : Paris : Assemblée nationale , 2013
    Rédacteur : Jean-Claude Fruteau, Patrick Ollier

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43607826h]
  • Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 233)

    Description matérielle : 1 vol. (66 p.)
    Description : Note : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 octobre 2012. - ISSN exact : 1240-831X
    Édition : Paris : Assemblée nationale , 2012
    Rédacteur : Jean-Claude Fruteau

    [catalogue][http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42781195n]

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Sources de la notice

  • Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relalatives à l'outre-mer, 2012
  • Assemblée nationale (2012-12-28)

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